1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’agence BrandVision, société marocaine spécialisée dans le développement de sites web, fournit ses prestations à ses clients.
2. Prestations proposées
BrandVision propose, sans que cette liste soit exhaustive :
Création de sites web vitrine et e-commerce
Développement d’applications web
Maintenance et mise à jour de sites web
Optimisation SEO
Hébergement et gestion de noms de domaine
3. Commande
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient définitive après validation écrite (email, devis signé) par le client et acceptation par BrandVision.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) hors taxes, sauf mention contraire.
Un acompte de 50% est exigé à la commande.
Le solde est payable à la livraison du projet.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité de retard de 10% par mois de retard.
5. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. BrandVision s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais annoncés. Les retards dus à des causes indépendantes de notre volonté (retard de validation, absence de contenus, force majeure, etc.) ne pourront entraîner l’annulation du contrat ou des pénalités.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet
Valider les différentes étapes du projet dans les délais convenus
Respecter les échéances de paiement
7. Responsabilité
BrandVision mettra tout en œuvre pour livrer des sites fiables, compatibles avec les principaux navigateurs et optimisés pour le référencement. Toutefois, BrandVision ne peut être tenue responsable :
des erreurs dues à des modifications ultérieures du client
des défaillances de l’hébergeur ou de services tiers
des pertes de données dues à une négligence du client
8. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation des livrables (site web, code, design, etc.) sont transférés au client après paiement intégral des sommes dues. BrandVision se réserve le droit de mentionner le projet comme référence dans ses supports de communication.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet.
10. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles, BrandVision se réserve le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation à l’initiative du client, l’acompte reste acquis à BrandVision pour couvrir les frais engagés.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.
12. Mentions légales
BrandVision Agency
Adresse : ex-Foucauld, 17 Rue el Oraibi Jilali, Casablanca 20250, Maroc
Email : contact@brandvision.ma